PAYEZ DES MAINTENANT EN PLUSIEURS FOIS POUR TOUTE COMMANDE JUSQU'À 10 000 CHF EN SUISSE

Bienvenue sur www.theswisscollector.com (le Site), un site internet géré par la société Gold Business Time Sàrl, ayant son siège rue de la Gare 39, 1260 Nyon, en Suisse (GBT).

1.       Acceptation et modification des Conditions d'Utilisation 

Votre accès et votre utilisation du Site sont régis par les présentes conditions d’utilisation. Par votre accès, votre navigation et votre utilisation du Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

Si nous décidons de modifier nos Conditions d’Utilisation, nous chargerons la nouvelle version sur le Site. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2.       Accès au Site

En utilisant le Site, vous confirmez avoir 18 ans au moins et avoir le plein exercice des droits civils. Les personnes âgées de moins de 18 ans ou dont l’exercice des droits civils est limité par une mesure de protection de l’adulte ne sont autorisées à utiliser le Site qu’avec l’accord et sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur représentant légal.

Si vous utilisez le Site ou ses fonctionnalités pour le compte d’une personne morale, vous confirmez avoir l’autorisation de le faire.

L’équipement et le matériel (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc. nécessaires pour accéder au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

3.       Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de GBT ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Sous réserve de ce qui est prévu dans l’article 4 ci-après, aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur le Site.

4.       Utilisation du Site

Moyennant le respect de ces Conditions d’Utilisation, et dans les limites qui y sont précisées, vous êtes autorisé de manière révocable, non exclusive, non transmissible et non cessible à accéder au Site et à utiliser son contenu, pour votre usage personnel non-commercial, uniquement.

Vous êtes ainsi autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu du Site uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation du site est prohibée, y compris notamment : (i) l’utilisation et/ou l’accès au Site à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ; (ii) le fait de copier, reproduire, modifier, adapter, altérer le Site et/ou son contenu ; (iii) la création d’œuvres dérivées du Site ou d’éléments du Site ; (iv) l’accès ou la tentative d’accéder au code source du Site, en ayant recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit ; (v) la mise à disposition de tiers de tout ou partie du Site ou du contenu dont l'accès est restreint.

Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite ; à n'inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

GBT ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur le Site ne lèse aucun droit d’un tiers.

5.       Informations considérées comme non confidentielles

Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via internet au Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

Toute autre information ou matériel que vous communiquez via internet à GBT, par e-mail ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traités comme étant confidentiels ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de GBT et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but. Ces éléments pourront notamment, mais non exclusivement, être reproduits, dévoilés, transmis, publiés, diffusés et chargés. Spécifiquement, GBT sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans les communications que vous envoyez au Site dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

En transmettant des informations, vous garantissez que le contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par GBT ne violera aucun droit d’un tiers. GBT ne sera pas obligée d’utiliser les informations transmises.

6.       Dénégation de garanties

Sans limiter la portée de l’article 7 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur le site sont fournis "tels quels", en fonction de leurs disponibilités, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier.

GBT ne garantit pas que son site ou son contenu réponde à vos attentes, qu’il soit ininterrompu, ponctuel, opportun, sûr ou exempt de toute erreur.

Tout conseil ou information, obtenu de GBT sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur le Site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

7.       Limitation de responsabilité

Vous accédez, utilisez et naviguez sur le Site à vos propres risques et périls.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, gbt, ses societés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison du site, ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par gbt), pouvant résulter de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

Toute utilisation de matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du site sont à vos risques et périls. GBT n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation du Site ou un téléchargement d’éléments du Site ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

GBT se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions du Site. GBT n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour quelque interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions du Site que ce soit, résultant d’actions ou d’omissions de GBT ou d’un tiers.

8.       Modification d’information

Le contenu du Site peut inclure des inexactitudes ou des erreurs. GBT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

9.       Disponibilité de produits

Le Site peut inclure des informations sur des produits de GBT qui ne seront pas tous disponibles. Une référence à un produit de GBT sur le Site ne signifie pas qu’il sera disponible dans votre cas précis. Au surplus, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente à ce sujet.

Par ailleurs, l’emballage et l’apparence réelle des produits proposés par GBT peut différer des images et descriptions figurant sur le Site.

10.       Liens

En tant que service rendu à nos visiteurs, le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par GBT. GBT ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de GBT.

11.       Non-respect

Sans limiter les droits stipulés par ailleurs, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Site, respectivement de refuser de fournir les produits qui y sont présentés, en cas de non-respect de ces Conditions d’Utilisation.

12.       Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre GBT et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de son contenu. Toutes autres dispositions énoncées par GBT régissant ses relations avec vous, notamment en ce qui concerne l’achat d’un produit et notre politique de confidentialité, complètent les Conditions d’Utilisation. En cas de contradiction entres elles, la priorité est donnée aux autres dispositions.

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation devait s’avérer nulle ou inapplicable, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition viciée, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des Conditions d’Utilisation resteront en vigueur et de plein effet.

13.       Droit applicable et for

Le droit matériel suisse est seul applicable à ces Conditions d’Utilisation, sans considération des dispositions en matière de conflits de lois.

Tout litige ou revendication provenant de ou concernant l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nyon, Suisse, sous réserve d’autres éventuels fors impératifs.

HAUT