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3.       Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de GBT ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

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4.       Utilisation du Site

Moyennant le respect de ces Conditions d’Utilisation, et dans les limites qui y sont précisées, vous êtes autorisé de manière révocable, non exclusive, non transmissible et non cessible à accéder au Site et à utiliser son contenu, pour votre usage personnel non-commercial, uniquement.

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En transmettant des informations, vous garantissez que le contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par GBT ne violera aucun droit d’un tiers. GBT ne sera pas obligée d’utiliser les informations transmises.

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Tout conseil ou information, obtenu de GBT sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur le Site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

7.       Limitation de responsabilité

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8.       Modification d’information

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9.       Disponibilité de produits

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10.       Liens

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11.       Non-respect

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12.       Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre GBT et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de son contenu. Toutes autres dispositions énoncées par GBT régissant ses relations avec vous, notamment en ce qui concerne l’achat d’un produit et notre politique de confidentialité, complètent les Conditions d’Utilisation. En cas de contradiction entres elles, la priorité est donnée aux autres dispositions.

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation devait s’avérer nulle ou inapplicable, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition viciée, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des Conditions d’Utilisation resteront en vigueur et de plein effet.

13.       Droit applicable et for

Le droit matériel suisse est seul applicable à ces Conditions d’Utilisation, sans considération des dispositions en matière de conflits de lois.

Tout litige ou revendication provenant de ou concernant l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nyon, Suisse, sous réserve d’autres éventuels fors impératifs.

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